Mentions Légales
Pour toute question, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 par téléphone au 06 61 57 48 63 ou par E-mail : joseph@macaveabourgogne.fr
Conditions générales de vente et mentions légales
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par MA CAVE A BOURGOGNE sur sa boutique accessible par Internet par téléphone, par mail. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.macaveabourgogne.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.), à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de Ma Cave à Bourgogne sans préavis. Cependant Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet Ma Cave à Bourgogne emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.
Preuve
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.
Informations légales relatives au site:
Le site internet accessible à l’adresse : http://www.macaveabourgogne.fr. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société Ma Cave à Bourgogne. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : « Ma Cave à Bourgogne » Joseph Barbier
Siège social : 12 Rue Jacques de Saulx – 21640 Gilly-lès-Cîteaux Téléphone : 06 61 57 48 63
E-mail : joseph@macaveabourgogne.fr
Site web : www.macaveabourgogne.fr
N° immatriculation RCS :
TVA : non récupérable
Représentant légal : Joseph BARBIER
Le directeur de la publication et de rédaction est M. Joseph Barbier, en qualité de représentant légal de Ma Cave à Bourgogne.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Ma Cave à Bourgogne est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.
Frais de port, mode et délai de livraison :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.
Promotion :
Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.
Prix :
Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : d’un client avec lequel un litige en cours existerait, dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
Nous vous rappelons que l’accès à la boutique en ligne est exclusivement réservé aux clients ayant déjà participé à une dégustation (chez vous, privée ou entreprise) organisée par Ma Cave à Bourgogne.
Commande :
Hébergeur du site : barbershop studio
Pour toute réclamation, adressez-vous au service client :
- Par e-mail joseph@macaveabourgogne.fr.
- Par courrier : Joseph Barbier, 12 Rue Jacques de Saulx, 21640 Gilly-lès-Cîteaux
- Par téléphone : 06 61 57 48 63
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour confirmer votre suppression, merci de nous envoyer un mail.
Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.
Les données sont conservées : (i) pendant 5 ans pour toute commande passée (ii) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles (iii) pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.
Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, et aux programmes de fidélisation et de promotion des ventes. Le site distingue les informations nécessaires –par un astérisque- et les informations complémentaires. Les données pourront faire l’objet de communication extérieure (i) sans accord préalable pour toute prospection de produits similaires ou analogues de la société ou de société du même groupe(ii) avec l’accord préalable du client dans les autres cas. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.
Marque
La marque Ma Cave à Bourgogne est protégée. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.
FRAIS DE PORT
Normal (5 jours)14,00 € pour la première bouteille+ 1,00 € par bouteille supplémentaire
LIVRAISON OFFERTE A PARTIR DE 300€ D’ACHATS
Express (heures) Uniquement dans Paris du lundi au vendredi de 10h à 16h30.22,90 € pour la première bouteille+ 0,90€ par bouteille supplémentaire
Retrait siège Ma Cave à Bourgogne
Modes et délais de livraison** :
Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par Ma Cave à Bourgogne en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Les délais de livraison garantis ne s’appliquent pas à la vente des vins primeurs.
Normal :
En choisissant le mode » Normal « , vous recevrez votre commande dans les 5 jours ouvrés, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services.
Express :
En choisissant le mode Express vous recevrez votre commande dans les 3 heures à Paris. Pour cela vous devez passer votre commande du lundi au vendredi entre 10h et 16h30. Le coût est de 25,50€ TTC pour une bouteille puis 1,50€ par bouteille supplémentaire.*
Si vous ne remplissez pas une de ces conditions appelez-nous au 0§ 61 57 48 63 ou joseph@macaveabourgogne.fr, et nous étudierons avec vous la meilleure solution.
Retrait siège Ma Cave à Bourgogne :
En choisissant le mode « Retrait siège Ma Cave à Bourgogne », vous ne payez pas les frais de port et venez vous-même retirer votre commande chez Ma Cave à Bourgogne aux heures d’ouverture convenues, après avoir reçu notre mail de mise à disposition entre 48h à 72h aprés votre commande. Présentez-vous au siège sociale avec votre confirmation de commande.
** Uniquement pour une adresse en France métropolitaine hors Corse. Pour les DOM TOM et l’étranger merci de nous consulter. Pour plus de renseignements contactez notre service client par téléphone +33 (0)6 61 57 48 63 ou par mail à joseph@macaveabourgogne.fr.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Ma Cave à Bourgogne ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits
Le Paiement :
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de Ma Cave à Bourgogne, soit en espèces, soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement bancaire.
Ma Cave à Bourgogne se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d’un montant de 40,00 €, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Faculté de rétractation
Vins livrables
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).
Vins primeurs
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa facture proforma pour demander l’annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
Responsabilité du vendeur
Tous les produits fournis par Ma Cave à Bourgogne bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société Ma Cave à Bourgogne précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)
Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.
Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service
Ma Cave à Bourgogne décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de Ma Cave à Bourgogne seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet.